BLOIS 2025

• À l’exclusion de tout autre modalité, la demande d’admission s’effectue par internet au moyen du formulaire officiel établi par L’ORGANISATEUR.

• L’Organisateur enregistre les réservations des stands sous réserve d’un examen d’admissibilité.
  
  
• Après examen du dossier de candidature d’un participant, l’Organisateur peut refuser une admission de façon discrétionnaire et sans recours possible.
  
  

• Les Exposants doivent obligatoirement compléter les formulaires d’inscription en précisant notamment, leur n° SIRET, leur objet social, la nature de leurs activités effectives, les matériels et produits présentés ainsi que l’identité complète des différents intervenants et notamment des pilotes de présentation.

• L’Organisateur notifiera par courrier électronique son acceptation, son refus de la candidature de l’Exposant ou les pièces manquantes aux fins qu’il soit statué sur la candidature déposée.

• Dès notification de l’acceptation du dossier, l’Exposant devra faire parvenir à l’Organisateur un acompte de 300€ pour validation de sa réservation. (Remboursé en cas d'annulation).

• Tout dossier incomplet et/ou non accompagné de l’acompte de 300€ sera mis en attente pendant un délai de dix jours au terme duquel à défaut de complément des pièces et/ou fonds manquants, la candidature sera considérée comme caduque.

• Le versement de l’acompte matérialise un engagement ferme et irrévocable et rend exigible l’obligation de verser la totalité du prix du stand et des frais annexes selon les prescriptions, modalités et délais contractuels qui auront été notifiés à l’Exposant par l’Organisateur ou ses mandataires sous la réserve de l’application de l’article 3 – 5° chiffrant les indemnités dues en fonction de l’époque de l’annulation.

• Les Exposants sont tenus d’exposer les matériels et produits pour lesquels ils ont fait leur demande de participation.

• L’Organisateur se réserve après examen des matériels et produits exposés, d’inviter l‘Exposant à retirer ceux non conformes aux buts poursuivis par l’Organisation ou qui présenteraient des risques pour la sécurité ou des non-conformités avec ce que sont en droit d’en attendre la loi et les visiteurs d’un salon aéronautique.

/ Règlement téléchargable au format  PDF

• La validation de l’adhésion par l’Organisateur vaut formation parfaite du contrat de réservation du stand ou des stands et partant naissance des obligations réciproques des parties.

• Par voie de conséquence et en application de l’article 1231-5 du code civil l’Exposant restera redevable, en cas de son désistement, et à titre d’indemnité conventionnelle, de la totalité du montant TTC de sa réservation (diminuée de l’acompte versé) et cela quels qu’en soient les motifs, et après mise en demeure d’avoir à s’acquitter qui lui aura été notifiée par tous moyens.
  
  
• La réaffectation de l’espace à un autre Exposant n’affectera en rien l’obligation de paiement de l’indemnité conventionnelle pesant sur l’Exposant défaillant et ne sera en aucun cas une cause d’annulation de sa dette indemnitaire.
  
  

• En cas d’absence non justifiée de l’Exposant 12 heures avant l’ouverture du salon, l’Exposant sera considéré comme défaillant, le stand sera présumé vacant et l’organisation pourra en disposer et le réattribuer à un autre Exposant sans préjudice des indemnités conventionnelles dues en cette circonstance.

• En cas d’annulation de la commande, avant le 1er juillet de l’année considérée le remboursement sera au maximum égal à 75 %. Avant le 1er août le remboursement sera au maximum de 50 %.

• Après cette date il ne sera effectué aucun remboursement, l’emplacement sera remis à la disposition de l’organisation et l’indemnité de rupture visée sous l’article 3 – 2e §, deviendra exigible.

/ Règlement téléchargable au format  PDF

• L’Organisateur établi le plan de la manifestation et il effectue la répartition des emplacements à sa seule convenance.

• Sauf accord particulier, l’inscription ne confère aucun droit à la jouissance d’un emplacement déterminé. La participation à des manifestations antérieures ne crée en faveur de l’Exposant aucune priorité, ni aucun droit à un emplacement déterminé.

/ Règlement téléchargable au format  PDF

• Tout Exposant qui accepte sur son stand la présence d’une société ou personne physique tierce pour présenter des matériels, produits ou services non prévus dans la réservation d’origine, le fait à ses risques et périls et sans préjudice de la faculté conservée par l’Organisateur de mettre en œuvre le § 10 de l’article 2 induisant la faculté d’inviter le tiers non contractant avec l’Organisateur, à retirer tout matériel ou produit non conforme aux buts poursuivis par l’Organisation ou qui présenterait des risques pour la sécurité ou des non-conformités avec la loi et ce que sont en droit d’en attendre les visiteurs d’un salon aéronautique.

• La sous-location de tout ou partie du stand est interdite. seuls les stands proposés au catalogue de l'organisation sont autorisés, la réservation de stand est limitée à trois emplacements par exposant, stands de type 8 ou 10.
  
  
• L’Exposant s’engage à assurer l’ouverture de son stand et sa fermeture dans les horaires définies par l’organisation du salon.
  
  
• Tout montage qui présenterait des caractéristiques particulières forme, de volume ou de mouvements mécaniques doit faire l’objet d’un accord écrit de l’organisation.
  
  
• Toute réalisation de stands ayant fait l’objet d’un agrément n’engage aucunement la responsabilité de l’organisation.
  
  
• Tout montage des stands sera toujours réalisé sous l’entière responsabilité de l’Exposant.
  
  
• Toutes installations quelles qu’elles soient devront être traitées « non feu » et répondre à la norme M1 et M2 ainsi que se conformer à la réglementation ERP et à la réglementation du lieu d’exposition.
  
  
• Tout aménagement et de décoration particulier doit faire l’objet d’un dossier comportant les plans, la nature des matériaux utilisés et les PV de classement de ces derniers.
  
  
• Ces dossiers devront être présentés à l’organisation ou aux services de sécurité du lieu pour soumission aux services de la préfecture.
  
  
• Tout appareillage électrique ou d’éclairage, devra être conforme à la réglementation et comporter un raccordement à la terre.
  
  
• Toute installation non conforme pourra donner lieu à la fermeture immédiate du stand par les services de sécurité sans indemnité ni remboursement.

/ Règlement téléchargable au format  PDF

Il est expressément convenu entre les parties que tout exposant ne pourra présenter dans son stand que des produits ou services correspondant précisément à l’objet social effectif de son activité et dont l’objet a été précisément et expressément défini dans l’acte de candidature initial sur le fondement duquel l’organisateur a accepté ladite candidature.
Ainsi l’exposant s’interdit de développer une activité, fut-elle indirecte à son objet principal, qui fait ou pourrait faire l’objet d’un stand annexe concédé par l’organisateur à un autre ou à d’autres exposants.
Sera seule autorisée une activité connexe dans le prolongement direct de l’objet social de l’exposant.

/ Règlement téléchargable au format  PDF

• Le montage des stands et l’installation des matériels se font la veille de l’ouverture du salon ou en dehors des heures d’ouverture au public. Aucune circulation de véhicules dans les parties ouvertes au public ne sera tolérée pendant les heures d’ouverture du salon.

• Toutes les installations qui pourraient nuire ou occasionner une gêne pour les Exposants voisins ou le public sont formellement interdites. Le transport et la réception des marchandises sont pris en charge par l’Exposant qui en assure l’entière responsabilité, il devra se conformer aux instructions de l’organisation sur les règles applicables aux entrées et sorties de matériel. (Guide de l’Exposant).
  
  
• Chaque Exposant prend en charge la surveillance de son matériel et de ses marchandises pendant le montage et le démontage de son stand ainsi que durant le salon.
  
  

• Il ne pourra pas tenir l’Organisateur pour responsable en cas de vol ou de destruction de ses matériels, produits et installations et cela pour quelque cause et motif que ce soit, la présente clause emportant renonciation à tout recours.

• L’Exposant prend possession de son stand dans l’état où il est proposé.

• Toute anomalie doit être signalée à l’organisation dès la prise de possession du stand, présomption de délivrance contractuelle conforme du stand étant convenue entre les parties dès cet instant.

• L’Exposant devra le rendre dans l’état dans lequel il l’a trouvé à son arrivée. Toute détérioration du matériel constituant le stand, le mobilier loué ou l’installation électrique sera à la charge de l’Exposant.

• L’emplacement des stands est déterminé en fonction des dates de réservation.

• Il existe plusieurs zones dans le salon en fonction du type d’activité. La zone ULM tient compte des différentes classes, avec une partie présentation statique et une partie présentation dynamique. Les stands situés en façade de la zone dynamique et de l’accès aux pistes sont attribués en priorité aux Exposants qui présentent des aéronefs. Il existe une zone spécialement réservée aux paramoteurs adossées à leur terrain d’envol (village paramoteur), une zone pour les Exposants services, équipements et accessoires, (village de l’utilité), une zone pour les associations et produits régionaux (village de la région) et une zone pour se restaurer (village restauration).

• Comme déjà évoqué sous l’article 4, l’Organisateur ne peut en aucun cas garantir un emplacement attribué. Il est même possible que pour des raisons organisationnelles ou de sécurité, la configuration générale du salon soit modifiée avec une incidence sur le positionnement des stands sans qu’une telle modification puisse donner ouverture à résolution du contrat de réservation à faute de l’Organisateur et pas davantage à indemnité.

/ Règlement téléchargable au format  PDF

• Nul ne peut être admis dans l’enceinte de la manifestation sans présenter un titre émis ou admis par l’Organisateur.

• Il est prévu l’attribution de trois laissez-passer Exposants par stand et deux ou trois badges parkings (suivant stand), attenants ou à proximité du stand induisant la pose de vignette adhésive obligatoire à coller sur le pare-brise. (Multiplié par le nombre de stands).
  
  
• Il est possible d’acheter des badges Exposants supplémentaires mais il n’est pas possible (sauf cas exceptionnel) d’ajouter des parkings Exposants supplémentaires.
  
  

• Il est possible d’installer un camping-car sur un parking Exposant dans le respect du règlement. En particulier, les branchements électriques « sauvages » sont interdits.

• Le parking général est gratuit pour tous.

/ Règlement téléchargable au format  PDF

• L’Organisateur du salon est assuré en responsabilité civile Organisateur.

• L’Exposant est dans l’obligation de justifier d'une assurance responsabilité civile envers les tiers.
  
  
• Cette attestation d’assurance devra être fournie à l’Organisateur dès son arrivée sur le site du Salon.
  
  

• Il s’agit là d’une clause essentielle sans laquelle l’Organisateur n’aurait pas négocié avec l’Exposant.

• Tout manquement à cette obligation de justification d'assurance responsabiité civile dûment valides donnera compétence à l’Organisateur de refuser l’accès du salon à l’Exposant défaillant et sans faculté pour lui de pouvoir réclamer le remboursement du prix de sa réservation conservé par l’Organisateur.

• Les polices d’assurance devront couvrir la responsabilité civile du fait des biens exposés. Toutes les personnes agissant pour le compte de l’Exposant doivent être couvertes par l’assurance de l’Exposant.

• L’Organisateur décline toute responsabilité au sujet d’éventuels dommages directs ou indirects, perte de matériels, dommages corporels, causés durant la période du salon incluant le montage et le démontage du stand.

• L’Exposant qui présente des aéronefs sur le salon, doit obligatoirement souscrire pour chaque aéronef exposé une assurance responsabilité civile.

• L’Exposant devra tenir à disposition permanente de l’organisation sur simple demande les attestations nécessaires.

• L’Exposant est entièrement responsable de l’ensemble des aéronefs exposés sur son stand. Il veillera à ce que l’assurance souscrite pour chaque aéronef soit valide durant toute la période de l’exposition incluant le montage et le démontage des stands.

• L’Organisateur décline toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit, perte, vol, avarie et tout autre dommage pouvant survenir aux personnes, objet, matériels d’exposition et aéronefs de présentation pour quelque cause que ce soit.

/ Règlement téléchargable au format  PDF

• Il appartient à chaque Exposant d’accomplir les formalités douanières permettant aux matériels, produits ou aéronefs en provenance de l’étranger d’entrer régulièrement sur le territoire français.

L’Exposant s’engage à se conformer aux procédures d’importation temporaire en vigueur tant pour lui-même que pour ses sous-traitant ou prestataires.

L’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des difficultés survenues quelles qu’elles soient à l’occasion des formalités d’importation temporaire.

/ Règlement téléchargable au format  PDF

• L’Organisateur dispose du droit exclusif de rédaction, de publication et de diffusion payante ou non, du catalogue de la manifestation.

• Il pourra concéder tout ou partie de ce droit ainsi que la publicité incluse dans ce catalogue.
  
  
• Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les Exposants sous leur seule responsabilité et, à peine de non insertion dans le délai fixé par l’Organisateur.
  
  

• La signature du contrat de réservation emporte sans la moindre réserve, licence d’exploitation et de reproduction concédée par l’Exposant à l’Organisateur ou à ses ayants-droit, de sa ou de ses marques et plus généralement de tous les objets, matériels, supports, susceptibles de propriété intellectuelle au sens des articles L. 122-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et tout autant de propriété industrielle, autorisant ainsi l’Organisateur à les reproduire et à les exploiter pour les besoins de la promotion du Salon.

• L’Exposant renonce expressément à tout recours, tant contre l’Organisateur que contre les producteurs ou distributeurs à raison de la diffusion pour les besoins de la manifestation, en France et à l’étranger par voie de télévision, vidéogrammes, de tout autre support, livre, plaquette, de son image, de celle de son stand, de son enseigne, de sa marque, de son personnel, de ses produits ou services et il garantit l’Organisateur de tout recours de ses préposés, sous-traitant et co-contractants en s’engageant par avance à leur faire accepter la licence d’exploitation et de reproduction concédée par l’Exposant à l’Organisateur.

• Il s’agit là encore d’une clause essentielle sans laquelle l’Organisateur n’aurait pas négocié avec l’Exposant.

/ Règlement téléchargable au format  PDF

• Chaque Exposant reçoit le « Manuel de l’Exposant » qui contient toutes les informations pratiques concernant la manifestation et notamment les consignes générales pour l’installation et le démontage des stands, les raccordements électriques, les consignes sanitaires, les consignes de sécurité, les règles d’usage des parking pour les véhicules, les règles de stationnement des aéronefs en présentation statique ou dynamique, les horaires de la manifestation, le programme des présentations en vol, les modalités particulières concernant les briefings pour la partie aérienne.

• Chaque Exposant accepte, pour ceux concernés, les règles d’utilisation de la monnaie du salon « le Mulm » - valeur un euro - qui est seul valable pour tout règlement dans la partie restauration, buvette et acceptée dans la boutique souvenir du salon.

/ Règlement téléchargable au format  PDF

• Tout aéronef désirant se rendre en vol sur le salon, devra s’inscrire au préalable sur le site internet et se verra accordé un PPR avec un créneau d’arrivée. Chaque pilote recevra un badge personnalisé lui donnant accès au parking et aux pistes. Il recevra également un badge à apposer sur la machine pour l’accès parking. Les parkings sont gratuits pour les visiteurs.

• Les arrivées sans PPR et hors créneau se verront systématiquement refusées.
  
  
• Le commandant de bord reste responsable de la conformité administrative de sa machine et du respect des règles de l’air.
  
  
• Les pilotes inscrits comme pilote de présentation recevront un Manex comportant toutes les consignes et obligations de sécurité à respecter. Ils seront tenus de participer aux briefings quotidiens concernant les vols de démonstration clients ou les présentations au public du samedi. Une vignette personnelle spécifique sera apposée sur leur badge pilote de présentation lors de ce briefing.
  
  
• Un programme de vols de démonstrations sera transmis à l’organisation avant le 15 août de l’année considérée, pour validation par la direction des vols.
  
  
• Le non-respect de ce programme pourra entrainer l’arrêt des vols pour le pilote concerné.
  
  
• La direction des vols pourra interdire de vol un pilote n’ayant pas participé au briefing ou y étant arrivé en retard.
  
  
• Lors des roulages au sol, les commandants de bord sont tenus de respecter les ordres des parqueurs et « follow me » et sont tenus de respecter les consignes de sécurité au sol publiées, interdiction de fumer, mise en route, etc.

/ Règlement téléchargable au format  PDF

• Tout manquement au présent règlement relatif au non-respect des règles de sécurité, à la non occupation du stand, au non-respect des consignes de vol ou de circulation tel que défini dans l’article 12 du présent règlement et du manex, est susceptible d’entraîner l’exclusion de l’Exposant sans aucune indemnité ou remboursement des sommes versées qui seront conservées par l’Organisateur à titre d’indemnité de résiliation pour motif d’inexécution définitive au sens de l’article 1235-5 du code civil.

• Une indemnité forfaitaire d’un montant de : cinq cents (500) euros sera alors due par l’Exposant à titre de dommages-intérêts additionnels en réparation du préjudice moral et de l’atteinte à l’image du marque du Salon MULm qu’induirait nécessairement la violation des obligations pesant sur les Exposants ou sur leurs proposés.
  
  
• Par sa signature de la convention d’adhésion au salon, l’Exposant s’oblige à respecter les conditions générales du règlement intérieur du salon, du manex, du manuel de l’Exposant.

/ Règlement téléchargable au format  PDF

• L’Organisateur se réserve le droit de modifier les conditions générales d’admission et le règlement intérieur du salon.

• En particulier, il se réserve le droit de fixer de nouvelles dispositions non prévues dans le présent règlement, notamment pour des motifs de sécurité ou de respect des prescriptions d’ordre public que l’Exposant s’engage à respecter sans réserve, les dites nouvelles prescriptions faisant corps avec le présent règlement.

/ Règlement téléchargable au format  PDF

Toute contestation sera portée devant le tribunal judiciaire de Paris, seul compétent de convention expresse entre les parties.