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Politique de protection des données à caractère personnel

Politique de protection des données à caractère personnel

Le MULM apporte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel.
Il s’agit d’une condition essentielle de la relation de confiance que le MULM souhaite établir avec tous ceux qui lui confient leurs données à caractère personnel.

La présente politique de protection des Données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles l'association du Mondial de l'ULM (Ci-après la « Association ») traite vos Données à caractère personnel.

La présente Politique s’applique lorsque vos Données sont collectées sur les sites Internet édités par les entités du Mondial de l'ULM (Ci-après les « Sites ») ainsi que dans le cadre vos relations, de quelque nature qu’elles soient, avec l'association.

Les Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

1 – Quelles sont les données collectées ?

En fonction de la façon dont vous interagissez avec le MULM et de la finalité de cette interaction, la Société est susceptible de collecter les Données suivantes :

  • Donnés relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou encore votre numéro de téléphone et votre profil (candidat, visiteur, exposant…).
  • Données relatives à votre commande : ces Données désignent l’ensemble des informations nécessaires à la satisfaction et à la complétude de votre commande, notamment les informations relatives à la carte bancaire utilisée (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration…), le détail de la commande, la date de la commande, les échanges avec le service des relations commerciales. En tout état de cause, les Données relatives au paiement sont traitées conformément à la réglementation et aux normes de sécurité applicable en la matière.

  • Données relatives à la connexion et à l’utilisation du Compte Client lorsque vous en est titulaire : ces Données désignent l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour accéder à votre espace personnel ainsi que celles relatives à l’utilisation du Compte Client et notamment, vos identifiant et mot de passe, vos choix et préférences, l’historique des évènements auxquels vous avez participé. En tout état de cause, le Compte Client fait l’objet de conditions générales d’utilisation spécifique.

  • Données relatives à la navigation : ces Données désignent elles concernent la manière dont l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces Données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.

  • Données relatives à votre participation aux évènements : date de participation, stands visités, achats réalisés.

  • Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux.

2 – Comment vos données sont-elles collectées ?

2.1. En fonction de la façon dont vous interagissez avec le MULM, cette dernière est susceptible de collecter vos Données selon les modalités décrites comme suit.

2.2. Le MULM collecte vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription, vous passez une commande ou encore que vous vous adressez au MULM (par exemple en lui adressant un courrier électronique).

2.3. Le MULM collecte indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur le Site au moyen de cookies et de balises dans les conditions définies plus avant. Le MULM collecte aussi vos Données via des tiers dont les réseaux sociaux lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous connecter ou vous inscrire à une manifestation.

2.4. Lorsque vous communiquez des Données au MULM, il vous appartient de vous assurer qu’elles sont exactes et complètes.
Le cas échéant, vous devez les mettre à jour.

2.5. Les Données présentées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion de votre demande et pour nous permettre de vous fournir les services sollicités.
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données est indiqué sur les formulaires ainsi que les éventuelles conséquences en cas de défaut de réponse.

3 - Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Vos Données font l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par le MULM pour les diverses finalités ci-après décrites tant dans le cadre de votre utilisation du Site que de votre participation aux évènements organisés par le MULM ou dont l’organisation lui a été confiée.

Vos Données sont traitées pour gérer les demandes que vous formulez et vous contacter.

- Si vous êtes visiteur et/ou client, sur la base de l’exécution du contrat conclu avec le MULM (conditions générales de pré-enregistrement, conditions générales de vente Billetterie ou conditions générales de participation), vos Données sont traitées pour gérer vos demandes de participation et commandes et organiser vos participations et visites sur les évènements que nous organisons ou dont l’organisation nous a été confiée.

- Si vous avez la qualité d'exposant professionnel le MULM est susceptible de vous adresser, par tous canaux, ses actualités et informations commerciales sur la base de son intérêt légitime à promouvoir les événements qu’elle organise.

- Si vous êtes un prospect non professionnel, le MULM est susceptible de vous adresser, par tous canaux, ses actualités et informations commerciales si vous y avez consenti.

Sur la base de votre consentement, le MULM peut également vous adresser, par tous canaux, des actualités et informations commerciales concernant les événements organisés par d’autres entités liées au MULM et/ou les services de partenaires.

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont aussi susceptibles d’être traitées pour (i) analyser vos préférences et vos habitudes, (ii) personnaliser et optimiser votre expérience sur les "sites partenaires" en vous permettant notamment d’accéder à certaines fonctionnalités ainsi que pour développer l’interactivité des Sites, (iii) réaliser des statistiques notamment sur l’efficacité des campagnes de prospection du MULM.  

4 – À qui vos données sont-elles destinées ?

4.1. Vos Données sont traitées par les équipes internes du MULM. En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif du MULM dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.

4.2. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont susceptibles d’être transmises aux entités auquel le MULM appartient ainsi qu’à des partenaires notamment afin qu’ils vous adressent des informations et actualités sur les services et produits qu’ils proposent.

4.3. Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, le MULM est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

5 – Comment vos données sont-elles protegées ?

Le MULM prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

6 – Quels sont vos droits ?

6.1. Conformément à la règlementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous pouvez à tout moment exercer votre :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander au MULM des informations sur les traitements dont les Données vous concernant font l’objet et la copie desdites Données.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des Données inexactes vous concernant lorsque celles détenues par le MULM sont erronées ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d'obtenir du MULM l'effacement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des Données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données y compris à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité de vos Données : vous avez le droit de recevoir les Données dans un format exploitable. Ce droit ne concerne que le cas où les Données sont fournies au MULM par vous-même ou qu’elles résultent de l’utilisation que vous faites de ses services. Ces Données sont traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander au MULM la suspension du traitement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).

Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données après votre décès. Vous êtes toutefois informé que seules les directives particulières relatives aux traitements de Données mis en œuvre par le MULM pour les finalités définies dans la présente Politique seront enregistrées par le MULM sous réserve de son consentement spécifique.

6.2. Lorsque vos Données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

6.3.  Vous pouvez exercer vos droits en contactant la Société :

  • par voie électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • par voie postale aux coordonnées suivantes : FFPLUM – 96 bis, rue Marc Sangnier 94700 MAISONS-ALFORT.

Vous êtes en outre informé que dans certains cas, les fonctionnalités des Sites vous permettent de consulter et de modifier les Données que vous avez communiquées au MULM.

Vous êtes informé que le MULM dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.

Le MULM apporte la plus grande attention à vos Données, néanmoins si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

7 – Pendant combien de temps conservons nous vos données ?

7.1. Le MULM conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles la Société est soumise ou supprimées.

7.2. Les Données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale par le MULM sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

7.3. Le MULM prend en compte la saisonnalité des événements qu’elle organise. A ce titre, vous trouverez ci-dessous les durées de conservation définies en fonction du type d’événement considéré.

8 – Transfert des données.

Pour l’hébergement et le traitement de vos Données, le MULM privilégie des moyens situés sur le territoire de l’Union européenne.
Si un transfert de Données vers un pays tiers à l’Union européenne devait néanmoins être envisagé, une information spécifique vous sera délivrée par le MULM.

9 – Cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site, un ou plusieurs Cookies peuvent être installés sur votre terminal.

9.1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Au sens de la présente Politique, le Cookie désigne l’ensemble des formes d’accès et d’inscription d’informations sur votre terminal et notamment les informations envoyées par les Sites et stockées par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur dudit terminal.

9.2. Pourquoi et comment les Cookies sont-ils utilisés ?

9.2.1. Le MULM utilise des Cookies pour :

  • assurer le fonctionnement et optimiser la performance du Site,
  • adapter le Site à vos préférences. A titre d’exemple, le Site s’adapte aux préférences d’affichage de votre terminal notamment en tenant compte de la langue utilisée ou encore la résolution d’affichage.
  • faciliter votre navigation notamment en vous évitant d’avoir à ressaisir des informations à chaque visite sur le Site,
  • réaliser la mesure d’audience du Siteu et des communications qui vous sont adressées,
  • réaliser de la publicité ciblée adaptée à vos centres d’intérêts,
  • développer l’interactivité du Site.

9.2.2. Vous êtes également informé que le MULM permet à des tiers de déposer des Cookies via le Site. Le MULM attire votre attention sur le fait que ces Cookies sont uniquement et seulement exploités par ces tiers. 

9.3. Quels sont les types de Cookies utilisés ?

9.3.1       Les Cookies Techniques

Les Cookies Techniques ont pour finalité de faciliter la navigation sur le Site, de permettre et d’améliorer le fonctionnement du Site ainsi que l’accès aux différentes fonctionnalités du Site.

Ils permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Par exemple, lorsque cela vous est applicable, en vous demandant de vous connecter à nouveau à l’espace exposant après un certain laps de temps.

Vous êtes informé que si vous choisissez de désactiver ces Cookies Techniques, l’accès aux  services pourrait alors se révéler altéré. Dans ce contexte, la responsabilité du MULM ne saurait être engagée à aucun titre.

9.3.2.     Les Cookies de Mesure d’Audience

Les Cookies de Mesure d’Audience permettent de mesurer la fréquentation du Site et des communications qui vous sont adressées (contenus, rubriques, temps passé, navigateur utilisé…).

Vous êtes informé que ces Cookies de Mesure d’Audience peuvent, le cas échéant, être déposés sur le Site par des tiers pour le compte du MULM.

9.3.3.     Les Cookies Tiers de publicité ciblée (Cookies Tiers publicitaires)

Les Cookies Tiers publicitaires permettent de proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. Ils sont déposés par le MULM ou par des tiers soit pour le compte du MULM, soit pour leur propre compte.

9.3.4.     Les Cookies Tiers liés aux boutons de partage des réseaux sociaux (Cookies Tiers de réseaux sociaux)

Les Cookies Tiers de réseaux sociaux permettent de partager le contenu du Site avec des tiers. Tel est, notamment, le cas pour des boutons « partager » ou « j’aime » émanant de tiers tel que Facebook ou Twitter. Le MULM ne contrôle pas ces Cookies Tiers de réseaux sociaux et les Données collectées par le biais par les sociétés gestionnaires de ces réseaux sociaux.

Si vous ne souhaitez pas que les sociétés gestionnaires des réseaux sociaux relient les données collectées par l'intermédiaire des Sites au compte dont vous êtes titulaire, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.

L’Utilisateur est invité à consulter les oolitiques de protection de données à caractère personnel des sociétés gestionnaires des réseaux sociaux concernés.

9.4. Quelle est la durée de conservation des Cookies ?

Conformément aux principes relatifs à la protection des Données, vous êtes informé que les Cookies sont conservés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés et ce, dans les limites définies par l’autorité de protection compétente.

9.5. Comment pouvez-vous gérer le dépôt et la lecture des Cookies ?

9.5.1. Vous êtes informé que vous pouvez modifier les paramètres de notre navigateur relatifs aux cookies afin de désactiver tout ou une partie des cookies :

  • Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 
  • Pour Opera™ : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l'onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html


9.5.2.
Les principales sociétés gestionnaires des réseaux sociaux disposent également de pages dédiées aux Cookies comme présenté ci-dessous :

En ce qui concerne les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit suivre les démarches spécifiques au réseau social concerné pour désactiver les cookies.

10 – Modification de la politique de protection des données.

10.1. Toute modification par le MULM de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.

10.2. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

10.3. Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.

GLOSSAIRE

Donnée à caractère personnel
Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tels qu'un nom, un numéro d'identification, un numéro de téléphone, une adresse électronique, un identifiant en ligne.

Traitement de donnée à caractère personnel
Il s’agit de toute opération ou de tout ensemble d’opération portant que des données à caractère personnel.

Responsable du traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par une personne morale, une entité du MULM.
Cette dernière est dite « responsable du traitement », c’est-à-dire que c’est l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Commission nationale de l’informatique et libertés (CNIL)
La CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données à caractère personnel. Elle accompagne les entreprises dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données et exercer leurs droits.