BLOIS 2025

• À l’exclusion de tout autre modalité, la demande d’admission s’effectue par internet au moyen du formulaire officiel établi par L’ORGANISATEUR.

• L’Organisateur enregistre les réservations des stands sous réserve d’un examen d’admissibilité.
  
  
• Après examen du dossier de candidature d’un participant, l’Organisateur peut refuser une admission de façon discrétionnaire et sans recours possible.
  
  

• Les Exposants doivent obligatoirement compléter les formulaires d’inscription en précisant notamment, leur n° SIRET, leur objet social, la nature de leurs activités effectives, les matériels et produits présentés ainsi que l’identité complète des différents intervenants et notamment des pilotes de présentation.

• L’Organisateur notifiera par courrier électronique son acceptation, son refus de la candidature de l’Exposant ou les pièces manquantes aux fins qu’il soit statué sur la candidature déposée.

• Dès notification de l’acceptation du dossier, l’Exposant devra faire parvenir à l’Organisateur un acompte de 300€ pour validation de sa réservation. (Remboursé en cas d'annulation).

• Tout dossier incomplet et/ou non accompagné de l’acompte de 300€ sera mis en attente pendant un délai de dix jours au terme duquel à défaut de complément des pièces et/ou fonds manquants, la candidature sera considérée comme caduque.

• Le versement de l’acompte matérialise un engagement ferme et irrévocable et rend exigible l’obligation de verser la totalité du prix du stand et des frais annexes selon les prescriptions, modalités et délais contractuels qui auront été notifiés à l’Exposant par l’Organisateur ou ses mandataires sous la réserve de l’application de l’article 3 – 5° chiffrant les indemnités dues en fonction de l’époque de l’annulation.

• Les Exposants sont tenus d’exposer les matériels et produits pour lesquels ils ont fait leur demande de participation.

• L’Organisateur se réserve après examen des matériels et produits exposés, d’inviter l‘Exposant à retirer ceux non conformes aux buts poursuivis par l’Organisation ou qui présenteraient des risques pour la sécurité ou des non-conformités avec ce que sont en droit d’en attendre la loi et les visiteurs d’un salon aéronautique.

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• La validation de l’adhésion par l’Organisateur vaut formation parfaite du contrat de réservation du stand ou des stands et partant naissance des obligations réciproques des parties.

• Par voie de conséquence et en application de l’article 1231-5 du code civil l’Exposant restera redevable, en cas de son désistement, et à titre d’indemnité conventionnelle, de la totalité du montant TTC de sa réservation (diminuée de l’acompte versé) et cela quels qu’en soient les motifs, et après mise en demeure d’avoir à s’acquitter qui lui aura été notifiée par tous moyens.
  
  
• La réaffectation de l’espace à un autre Exposant n’affectera en rien l’obligation de paiement de l’indemnité conventionnelle pesant sur l’Exposant défaillant et ne sera en aucun cas une cause d’annulation de sa dette indemnitaire.
  
  

• En cas d’absence non justifiée de l’Exposant 12 heures avant l’ouverture du salon, l’Exposant sera considéré comme défaillant, le stand sera présumé vacant et l’organisation pourra en disposer et le réattribuer à un autre Exposant sans préjudice des indemnités conventionnelles dues en cette circonstance.

• En cas d’annulation de la commande, avant le 1er juillet de l’année considérée le remboursement sera au maximum égal à 75 %. Avant le 1er août le remboursement sera au maximum de 50 %.

• Après cette date il ne sera effectué aucun remboursement, l’emplacement sera remis à la disposition de l’organisation et l’indemnité de rupture visée sous l’article 3 – 2e §, deviendra exigible.

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• L’Organisateur établi le plan de la manifestation et il effectue la répartition des emplacements à sa seule convenance.

• Sauf accord particulier, l’inscription ne confère aucun droit à la jouissance d’un emplacement déterminé. La participation à des manifestations antérieures ne crée en faveur de l’Exposant aucune priorité, ni aucun droit à un emplacement déterminé.

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• L’Organisateur dispose du droit exclusif de rédaction, de publication et de diffusion payante ou non, du catalogue de la manifestation.

• Il pourra concéder tout ou partie de ce droit ainsi que la publicité incluse dans ce catalogue.
  
  
• Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les Exposants sous leur seule responsabilité et, à peine de non insertion dans le délai fixé par l’Organisateur.
  
  

• La signature du contrat de réservation emporte sans la moindre réserve, licence d’exploitation et de reproduction concédée par l’Exposant à l’Organisateur ou à ses ayants-droit, de sa ou de ses marques et plus généralement de tous les objets, matériels, supports, susceptibles de propriété intellectuelle au sens des articles L. 122-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et tout autant de propriété industrielle, autorisant ainsi l’Organisateur à les reproduire et à les exploiter pour les besoins de la promotion du Salon.

• L’Exposant renonce expressément à tout recours, tant contre l’Organisateur que contre les producteurs ou distributeurs à raison de la diffusion pour les besoins de la manifestation, en France et à l’étranger par voie de télévision, vidéogrammes, de tout autre support, livre, plaquette, de son image, de celle de son stand, de son enseigne, de sa marque, de son personnel, de ses produits ou services et il garantit l’Organisateur de tout recours de ses préposés, sous-traitant et co-contractants en s’engageant par avance à leur faire accepter la licence d’exploitation et de reproduction concédée par l’Exposant à l’Organisateur.

• Il s’agit là encore d’une clause essentielle sans laquelle l’Organisateur n’aurait pas négocié avec l’Exposant.

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