BLOIS 2025

2.1. Le Site et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (Ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont le MULM est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé au MULM le droit d’usage.

Certains des Eléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage au MULM.

En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Eléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable du MULM ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.

2.2. Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter la mention : "Ce document provient du site officiel du MONDIAL DE L'ULM – www.mondialulm.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités." La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence. 

2.3. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

2.4. Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l'organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite.

3.1.  Aucun lien hypertexte ne peut être inséré sur le Site pour quelque cause que ce soit. Les liens vers un Site internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou portant atteinte à l’image du MULM et/ou à la réputation du MULM sont prohibés.

3.2. Tout lien hypertexte pointant vers le présent Site est interdit sans autorisation écrite et préalable du MULM. Elle peut à tout moment retirer cette autorisation et supprimer le lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable ou si le lien n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques du MULM.

3.3. Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par le MULM. Il n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

4.1. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel (lien à insérer)

5.1. Engagements de l’Utilisateur

5.1.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU.

5.1.2. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.

5.1.3. L’Utilisateur est responsable pour toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui résulte de l’utilisation du Site.

5.1.4. L’Utilisateur se sert des informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. Il doit, le cas échéant, effectuer les vérifications nécessaires.

5.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image du MULM.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager un contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative :

• des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; 
• des contenus qui enfreignent les droits de propriété de tiers et/ou du Mondial de l'ULM ;
• des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, de l'ethnie ou de la nation, l’apologie du nazisme, la contestation de l'existence de crime contre l'humanité, l’atteinte à l'autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, contenu destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, messages sur le tabac et l’alcool, contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n’étant pas limitative;
• une connotation négative ou discriminatoire (par exemple, un pseudo : anti-« X »), un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités.

5.1.6. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d'introduire frauduleusement des données sur le Site.

5.2. Engagement du MULM

5.2.1. Le MULM fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible. L’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.

5.2.2. La responsabilité du MULM ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou de tout autre événement échappant à son contrôle. Le MULM ne peut être tenue responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. 

5.2.3. Le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont le MULM fait preuve. Le MULM s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par le MULM.

FFPLUM / MONDIAL DE L'ULM
96 bis, rue Marc Sangnier
94700 MAISONS-ALFORT.
Tél. : +33(0)1 49 81 74 43
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si l'une quelconque des clauses était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU.

Le défaut pour le MULM d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

9.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

9.2. Tous litiges pouvant découler de l’application des présentes CGU et ne pouvant être préalablement résolus par voie de règlement amiable sont soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête :

• Pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux français compétents ;
• Pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel le MULM a son siège social.

2.1. En fonction de la façon dont vous interagissez avec le MULM, cette dernière est susceptible de collecter vos Données selon les modalités décrites comme suit.

2.2. Le MULM collecte vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription, vous passez une commande ou encore que vous vous adressez au MULM (par exemple en lui adressant un courrier électronique).

2.3. Le MULM collecte indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur le Site au moyen de cookies et de balises dans les conditions définies plus avant. Le MULM collecte aussi vos Données via des tiers dont les réseaux sociaux lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous connecter ou vous inscrire à une manifestation.

2.4. Lorsque vous communiquez des Données au MULM, il vous appartient de vous assurer qu’elles sont exactes et complètes.
Le cas échéant, vous devez les mettre à jour.

2.5. Les Données présentées comme obligatoires sont nécessaires à la gestion de votre demande et pour nous permettre de vous fournir les services sollicités.
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données est indiqué sur les formulaires ainsi que les éventuelles conséquences en cas de défaut de réponse.

Vos Données font l’objet de traitements automatisés mis en œuvre par le MULM pour les diverses finalités ci-après décrites tant dans le cadre de votre utilisation du Site que de votre participation aux évènements organisés par le MULM ou dont l’organisation lui a été confiée.

Vos Données sont traitées pour gérer les demandes que vous formulez et vous contacter.

- Si vous êtes visiteur et/ou client, sur la base de l’exécution du contrat conclu avec le MULM (conditions générales de pré-enregistrement, conditions générales de vente Billetterie ou conditions générales de participation), vos Données sont traitées pour gérer vos demandes de participation et commandes et organiser vos participations et visites sur les évènements que nous organisons ou dont l’organisation nous a été confiée.

- Si vous avez la qualité d'exposant professionnel le MULM est susceptible de vous adresser, par tous canaux, ses actualités et informations commerciales sur la base de son intérêt légitime à promouvoir les événements qu’elle organise.

- Si vous êtes un prospect non professionnel, le MULM est susceptible de vous adresser, par tous canaux, ses actualités et informations commerciales si vous y avez consenti.

Sur la base de votre consentement, le MULM peut également vous adresser, par tous canaux, des actualités et informations commerciales concernant les événements organisés par d’autres entités liées au MULM et/ou les services de partenaires.

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont aussi susceptibles d’être traitées pour (i) analyser vos préférences et vos habitudes, (ii) personnaliser et optimiser votre expérience sur les "sites partenaires" en vous permettant notamment d’accéder à certaines fonctionnalités ainsi que pour développer l’interactivité des Sites, (iii) réaliser des statistiques notamment sur l’efficacité des campagnes de prospection du MULM.  

4.1. Vos Données sont traitées par les équipes internes du MULM. En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif du MULM dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.

4.2. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, vos Données sont susceptibles d’être transmises aux entités auquel le MULM appartient ainsi qu’à des partenaires notamment afin qu’ils vous adressent des informations et actualités sur les services et produits qu’ils proposent.

4.3. Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, le MULM est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

Le MULM prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

6.1. Conformément à la règlementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous pouvez à tout moment exercer votre :

• Droit d’accès : vous pouvez demander au MULM des informations sur les traitements dont les Données vous concernant font l’objet et la copie desdites Données.

• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des Données inexactes vous concernant lorsque celles détenues par le MULM sont erronées ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : vous avez le droit d'obtenir du MULM l'effacement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des Données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).

• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données y compris à des fins de prospection commerciale.

• Droit à la portabilité de vos Données : vous avez le droit de recevoir les Données dans un format exploitable. Ce droit ne concerne que le cas où les Données sont fournies au MULM par vous-même ou qu’elles résultent de l’utilisation que vous faites de ses services. Ces Données sont traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.

• Droit à la limitation : vous pouvez demander au MULM la suspension du traitement de vos Données lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).

Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données après votre décès. Vous êtes toutefois informé que seules les directives particulières relatives aux traitements de Données mis en œuvre par le MULM pour les finalités définies dans la présente Politique seront enregistrées par le MULM sous réserve de son consentement spécifique.

6.2. Lorsque vos Données sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

6.3.  Vous pouvez exercer vos droits en contactant la Société :

• par voie électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• par voie postale aux coordonnées suivantes : FFPLUM – 96 bis, rue Marc Sangnier 94700 MAISONS-ALFORT.

Vous êtes en outre informé que dans certains cas, les fonctionnalités des Sites vous permettent de consulter et de modifier les Données que vous avez communiquées au MULM.

Vous êtes informé que le MULM dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.

Le MULM apporte la plus grande attention à vos Données, néanmoins si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

7.1. Le MULM conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles la Société est soumise ou supprimées.

7.2. Les Données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale par le MULM sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

7.3. Le MULM prend en compte la saisonnalité des événements qu’elle organise. A ce titre, vous trouverez ci-dessous les durées de conservation définies en fonction du type d’événement considéré.

Pour l’hébergement et le traitement de vos Données, le MULM privilégie des moyens situés sur le territoire de l’Union européenne.
Si un transfert de Données vers un pays tiers à l’Union européenne devait néanmoins être envisagé, une information spécifique vous sera délivrée par le MULM.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site, un ou plusieurs Cookies peuvent être installés sur votre terminal.

9.1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Au sens de la présente Politique, le Cookie désigne l’ensemble des formes d’accès et d’inscription d’informations sur votre terminal et notamment les informations envoyées par les Sites et stockées par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur dudit terminal.

9.2. Pourquoi et comment les Cookies sont-ils utilisés ?

9.2.1. Le MULM utilise des Cookies pour :

• assurer le fonctionnement et optimiser la performance du Site,
• adapter le Site à vos préférences. A titre d’exemple, le Site s’adapte aux préférences d’affichage de votre terminal notamment en tenant compte de la langue utilisée ou encore la résolution d’affichage.
• faciliter votre navigation notamment en vous évitant d’avoir à ressaisir des informations à chaque visite sur le Site,
• réaliser la mesure d’audience du Siteu et des communications qui vous sont adressées,
• réaliser de la publicité ciblée adaptée à vos centres d’intérêts,
• développer l’interactivité du Site.

9.2.2. Vous êtes également informé que le MULM permet à des tiers de déposer des Cookies via le Site. Le MULM attire votre attention sur le fait que ces Cookies sont uniquement et seulement exploités par ces tiers. 

9.3. Quels sont les types de Cookies utilisés ?

9.3.1       Les Cookies Techniques

Les Cookies Techniques ont pour finalité de faciliter la navigation sur le Site, de permettre et d’améliorer le fonctionnement du Site ainsi que l’accès aux différentes fonctionnalités du Site.

Ils permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Par exemple, lorsque cela vous est applicable, en vous demandant de vous connecter à nouveau à l’espace exposant après un certain laps de temps.

Vous êtes informé que si vous choisissez de désactiver ces Cookies Techniques, l’accès aux  services pourrait alors se révéler altéré. Dans ce contexte, la responsabilité du MULM ne saurait être engagée à aucun titre.

9.3.2.     Les Cookies de Mesure d’Audience

Les Cookies de Mesure d’Audience permettent de mesurer la fréquentation du Site et des communications qui vous sont adressées (contenus, rubriques, temps passé, navigateur utilisé…).

Vous êtes informé que ces Cookies de Mesure d’Audience peuvent, le cas échéant, être déposés sur le Site par des tiers pour le compte du MULM.

9.3.3.     Les Cookies Tiers de publicité ciblée (Cookies Tiers publicitaires)

Les Cookies Tiers publicitaires permettent de proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. Ils sont déposés par le MULM ou par des tiers soit pour le compte du MULM, soit pour leur propre compte.

9.3.4.     Les Cookies Tiers liés aux boutons de partage des réseaux sociaux (Cookies Tiers de réseaux sociaux)

Les Cookies Tiers de réseaux sociaux permettent de partager le contenu du Site avec des tiers. Tel est, notamment, le cas pour des boutons « partager » ou « j’aime » émanant de tiers tel que Facebook ou Twitter. Le MULM ne contrôle pas ces Cookies Tiers de réseaux sociaux et les Données collectées par le biais par les sociétés gestionnaires de ces réseaux sociaux.

Si vous ne souhaitez pas que les sociétés gestionnaires des réseaux sociaux relient les données collectées par l'intermédiaire des Sites au compte dont vous êtes titulaire, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.

L’Utilisateur est invité à consulter les oolitiques de protection de données à caractère personnel des sociétés gestionnaires des réseaux sociaux concernés.

9.4. Quelle est la durée de conservation des Cookies ?

Conformément aux principes relatifs à la protection des Données, vous êtes informé que les Cookies sont conservés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés et ce, dans les limites définies par l’autorité de protection compétente.

9.5. Comment pouvez-vous gérer le dépôt et la lecture des Cookies ?

9.5.1. Vous êtes informé que vous pouvez modifier les paramètres de notre navigateur relatifs aux cookies afin de désactiver tout ou une partie des cookies :

• Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l'onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 

• Pour Firefox™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l'onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

• Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 

• Pour Opera™ : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l'onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

9.5.2. Les principales sociétés gestionnaires des réseaux sociaux disposent également de pages dédiées aux Cookies comme présenté ci-dessous :

• Pour Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies

• Pour Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#

• Pour Youtube : https://www.youtube.com/howyoutubeworks/policies/community-guidelines/
  
• Pour Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875   

• Pour LinkedIn : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy   

En ce qui concerne les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit suivre les démarches spécifiques au réseau social concerné pour désactiver les cookies.

10.1. Toute modification par le MULM de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.

10.2. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

10.3. Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.

Donnée à caractère personnel
Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tels qu'un nom, un numéro d'identification, un numéro de téléphone, une adresse électronique, un identifiant en ligne.

Traitement de donnée à caractère personnel
Il s’agit de toute opération ou de tout ensemble d’opération portant que des données à caractère personnel.

Responsable du traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par une personne morale, une entité du MULM.
Cette dernière est dite « responsable du traitement », c’est-à-dire que c’est l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Commission nationale de l’informatique et libertés (CNIL)
La CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données à caractère personnel. Elle accompagne les entreprises dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données et exercer leurs droits.