- L’Organisateur dispose du droit exclusif de rédaction, de publication et de diffusion payante ou non, du catalogue de la manifestation.
- Il pourra concéder tout ou partie de ce droit ainsi que la publicité incluse dans ce catalogue.
- Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les Exposants sous leur seule responsabilité et, à peine de non insertion dans le délai fixé par l’Organisateur.
-
La signature du contrat de réservation emporte sans la moindre réserve, licence d’exploitation et de reproduction concédée par l’Exposant à l’Organisateur ou à ses ayants-droit, de sa ou de ses marques et plus généralement de tous les objets, matériels, supports, susceptibles de propriété intellectuelle au sens des articles L. 122-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et tout autant de propriété industrielle, autorisant ainsi l’Organisateur à les reproduire et à les exploiter pour les besoins de la promotion du Salon.
-
L’Exposant renonce expressément à tout recours, tant contre l’Organisateur que contre les producteurs ou distributeurs à raison de la diffusion pour les besoins de la manifestation, en France et à l’étranger par voie de télévision, vidéogrammes, de tout autre support, livre, plaquette, de son image, de celle de son stand, de son enseigne, de sa marque, de son personnel, de ses produits ou services et il garantit l’Organisateur de tout recours de ses préposés, sous-traitant et co-contractants en s’engageant par avance à leur faire accepter la licence d’exploitation et de reproduction concédée par l’Exposant à l’Organisateur.
-
Il s’agit là encore d’une clause essentielle sans laquelle l’Organisateur n’aurait pas négocié avec l’Exposant.